21 janvier 2006

ZOOM sur...Le dispositif Demessine (ZRR)

Quels sont les logements concernés?Il s'agit d'un logement situé dans des résidences de tourisme avec service situé en Zone de Revitalisation Rurales (JO du 15/02/1996). Il s’agit de logements neufs ou en état futur d’achèvement ou bien de logements achevés avant le 01/01/1989 en cas de travaux de réhabilitation.Quel est l'avantage fiscal?On distingue 2 cas de figure:En cas d’acquisition : Récupération de la TVA dans le cas de résidence de service avec 3 services sur 4 Réduction du chèque d’impôt de 25 % du montant de... [Lire la suite]
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