21 janvier 2006

ZOOM sur...Le dispositif De Robien

Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif?

 

Les propriétaires de logements neufs acquis depuis le 03-04-2003 et affectés à la résidence principale du locataire peuvent bénéficier d'un amortissement de leur investissement.       

             


Ce dispositif appelé Robien s'adresse aux personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés et qui s'engagent à respecter certaines obligations. Les revenus de vos locations doivent être imposés en France dans la catégorie des revenus fonciers.


Quel est l'engagement de location?


Le propriétaire s'engage à mettre en location son bien pendant une durée de 9 ans (reconductible deux fois par période de 3 ans). En outre, cette location doit constituer l'usage principal du locataire. Elle peut bénéficier à une personne physique autre qu'un membre de votre foyer fiscal.


Quels sont les principaux avantages du dispositif?


Vous pouvez déduire de vos revenus de location une partie du prix du bien majoré des frais de notaires, des commissions agence, TVA et droit de timbre, à raison de

- 8 % les 5 premières années de la convention, soit 40 %

- 2,5 % les 4 années suivantes, soit 10 %

A l'issue de cette période de 9 ans, vous pouvez renouveler l'amortissement pendant 2 fois 3 ans à 2,5 % par an, soit encore 15 %.

Au total sur 15 ans, c'est donc 65 % du prix de revient du bien qui seront déduits de vos revenus fonciers, diminuant ainsi le montant de votre revenu imposable, donc de vos impôts.

Il s’agit pour vous d’une vraie économie car l’amortissement déductible n’est pas lié à une sortie de trésorerie. Il convient aussi de noter que l'amortissement démarre à compter du premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble. Si l'achèvement de ce dernier intervient au cours de l'année, l'amortissement sera calculé au prorata temporis.


Durant cette période d'amortissement, la déduction forfaitaire sur les loyers ne couvre plus l'amortissement, son taux est donc ramené de 14 % à 6 %.


L'idée : Créer un déficit foncier imputable sur l'ensemble de vos revenus!


L’amortissement et la totalité des déductions dépassant largement le montant des loyers, vous créez alors un déficit foncier.

Ce déficit foncier est déductible sur la totalité de vos revenus imposables dans la limite de 10 671 € par an. Au delà de ce plafond, vous pouvez reporter le solde déficitaire restant durant les dix années suivantes.


NOTE : A noter qu'une modification de la loi est à prévoir pour les jours à venir... Les principales modifications porteront sur les conditions de déduction, à savoir : 6 % les 7 premières années et 4 % les 2 années suivantes... A CONFIRMER.

 


      

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